C’est quoi ?
Pour qui ?
Secteurs concernés et mise en oeuvre
PLACI (choix1)
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La Clause d’insertion est un dispositif juridique inscrit dans le code de la commande publique, qui permet aux donneurs d’ordre d’intégrer dans leurs marchés des dispositions sociales et professionnelles en faveur des personnes les plus éloignées de l’emploi.
Tous les secteurs d’activité peuvent prétendre à ce dispositif en faveur de l’inclusion de la population
Sont éligibles aux clauses sociales d’insertion et de promotion de l’emploi :
- les demandeurs d’emploi de longue durée (plus de 12 mois d’inscription au chômage),
- les allocataires du R.S.A. ou leurs ayants droits,
- les publics reconnus travailleurs handicapés,
- les bénéficiaires des minima sociaux,
- les jeunes de moins de 26 ans, diplômés ou non, sortis du système scolaire ou de l’enseignement supérieur depuis au moins 6 mois et s’engageant dans une démarche d’insertion et de recherche d’emploi,
- les personnes prises en charge par les SIAE et les Ecoles de la deuxième Chance,
- Les personnes rencontrant des difficultés particulières sur avis motivé de Pôle Emploi, du PLIE, de la MILCEM.
SIAE: structures d'insertion pour l'activité économique
A qui s’adresser ?
Le facilitateur clause est chargé de l’intégration de clauses dans les marchés publics. Il accompagne les entreprises dans la mise en œuvre opérationnelle de la clause, sollicite les prescripteurs pour le positionnement des publics éligibles assure le contrôle et le suivi de l’exécution de la clause et des engagements.
Il agit à 3 niveaux:
une Assistance aux Maîtres d’Ouvrage :
- Repérage et identification des opérations
- Choix de la procédure
- Assistance à l’analyse et à la rédaction du dossier d’appel d’offres
- Suivi et évaluation des démarches de promotion de l’insertion et de l’emploi
Une assistance aux entreprises :
- Informe l’entreprise de la mise en œuvre de la clause et des modalités de recrutement
- Centralise les candidatures
- Présélectionne les candidats
- Forme les candidats aux besoins spécifiques des entreprises
- Offre des solutions aux problèmes de recrutement des entreprises
La mobilisation des publics :
- Le facilitateur mobilise le réseau d’accueil et de suivi du public
- Il informe des possibilités d’emploi
- Il est garant de la bonne adéquation « poste / public »
